Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Non, il ne lui a pas été soumi, monsieur le président !
