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Intervention de Christian Kert
Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendement 73
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public :Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui ne semble pas poser problème. Il s'agit d'une question sémantique. Les filiales répondent à des obligations de service public, au lieu d'y être soumises.
