Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma