Intervention de Noël Mamère

Le contexte dans lequel se déroule notre débat a quelque peu évolué depuis que le Premier ministre s'est, tout à l'heure, exprimé sur une grande chaîne de télévision – celle-là même qui sera généreusement servie par les largesses que lui accordera le Président de la République via ce projet de loi. Le Premier ministre a confirmé – et nous nous en félicitons – qu'il n'utiliserait pas les outils constitutionnels qui sont à sa disposition, tels que l'article 49-3. Un tel geste, en effet, aurait été politiquement fort malvenu, compte tenu du projet de loi que nous examinons. En effet, si l'urgence nous a été imposée, je dois rappeler que personne n'avait demandé que cette réforme se fasse aussi vite, et que bien d'autres questions plus urgentes se posent aux Français – je pense au pouvoir d'achat, au chômage, voire, pour certains, à la question tout simplement de leur survie.

Étant donné la déclaration du Premier ministre, madame la ministre doit désormais confirmer ou infirmer les propos qu'elle a tenus plus tôt. Au cours de son entretien, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement ne tenterait pas de passer en force. Je le répète : nous nous en félicitons, et nous verrons si la majorité parlementaire tient cet engagement. Mme la ministre, cependant, avait indiqué plus tôt « que la suppression de la publicité sur France Télévisions pourrait intervenir par décret, de sorte à entrer en vigueur le 5 janvier comme le veut le Gouvernement ». Compte tenu de ce qui a été déclaré devant des millions de Français, Mme la ministre s'apprête-t-elle toujours à vider de son contenu le volet de cette loi consacré à la publicité, en décidant par décret ? Si la question de la publicité est évacuée de ce projet de loi, nous aurons alors la confirmation qu'il ne s'agissait que d'une opération politicienne, idéologique même, visant à placer l'audiovisuel public sous la coupe de l'État en permettant au Président de la République de nommer et de révoquer selon son bon plaisir les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France.

Nous refusons une telle régression, et continuerons de la combattre. En l'occurrence, nous demandons une réponse à Mme la ministre ; à défaut, nous demanderons une suspension de séance pour réunir notre groupe.