Intervention de Bernard Accoyer

Cher collègue, à la fin de la séance de cet après-midi, l'application par le président de séance, M. Laffineur, de l'article 57 de notre règlement était parfaitement correcte. En effet, il a successivement donné la parole à M. Herbillon, qui s'est prononcé en faveur de l'article 10, puis à M. Loncle, dont le propos apparaissait bien comme une intervention sur l'article, et non comme un rappel au règlement. Il n'y a donc pas lieu à polémique sur ce point. Cela étant, monsieur Rogemont, je vous propose d'intervenir pour votre groupe au titre d'une explication de vote sur l'article 10, avant sa mise aux voix.

Avant cela, M. Mamère a demandé la parole pour un rappel au règlement.