Intervention de Marcel Rogemont

Permettez-moi, monsieur le président, de vous rappeler les termes de l'article 57, alinéa 1 : « En dehors des débats organisés conformément à l'article 49, et lorsque au moins deux orateurs d'avis contraire » – notez bien cela, monsieur le président : deux orateurs d'avis contraire ! – « sont intervenus dans la discussion générale, dans la discussion d'un article ou dans les explications de vote, la clôture immédiate de cette phase de la discussion peut être soit décidée par le Président, soit proposée par un membre de l'Assemblée. Toutefois, la clôture ne s'applique pas aux explications de vote sur l'ensemble » – d'un article, s'entend. Or, j'observe qu'il m'a été interdit tout à l'heure de prendre la parole alors que seul M. Herbillon s'était exprimé, et l'avait fait en faveur de l'article 10. L'intervention de M. Loncle, qui demandait à faire un rappel au règlement, a été interprétée par le président de séance comme une intervention sur l'article, soit, mais quand bien même : le compte de « deux orateurs d'avis contraire » à l'article 10, que vous allez soumettre au vote, n'y était toujours pas.

J'en appelle à votre arbitrage, en tant que Président de l'Assemblée nationale. Il est anormal que l'opposition n'ait pas pu effectuer deux interventions sur cet article 10. Je vous demande donc de procéder à l'application de l'article 57, alinéa 1, du règlement, de sorte que deux orateurs de l'opposition au moins puissent s'exprimer – sachant que, comme je l'ai dit, M. Loncle n'intervenait pas sur l'article, mais bien pour un rappel au règlement. Certes, il n'avait pas le règlement dans sa main lors de sa prise de parole, et je comprends que le président ait pu se méprendre sur son intention mais, manifestement, on ne pouvait pas interpréter son propos comme portant sur l'article – ou contre, en l'occurrence. Accorder sur cet article 10 la parole à deux orateurs de l'opposition serait une manière de mettre en application ce que le Premier ministre vient de déclarer d'après une dépêche de l'AFP : interpellé au sujet de la possible utilisation de l'article 49-3, il a indiqué que « le débat démocratique se déroulera normalement, il prendra le temps qu'il faudra ». En conséquence, je vous sollicite afin qu'au moins deux collègues de l'opposition puissent s'exprimer sur l'article 10 avant sa mise aux voix.