Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la présidente, monsieur le président Patrick Ollier, monsieur le président Pierre Lequiller, mesdames et messieurs les députés, je vous prie tout d'abord d'excuser Jean-Louis Borloo qui a dû nous quitter avant la fin de ce débat pour aller négocier le report de la séance plénière du Parlement européen au-delà du Conseil européen afin que nous puissions avancer plus sereinement sur la question qui nous occupe aujourd'hui.

Un mot en premier lieu afin de vous remercier pour la qualité de ces échanges qui nous ont permis de faire un tour d'horizon à la fois complet et fouillé des enjeux liés au paquet « énergie-climat ». Comme l'a indiqué Jean-Pierre Jouyet, nous vivons un moment historique pour l'Europe, pour son influence et pour sa crédibilité future.

Le premier enseignement que nous pouvons tirer de ce débat, c'est que nous sommes d'accord sur la nécessité d'obtenir un accord à la fin de l'année. Cela ne signifie pas pour autant que le calendrier sera la seule aune de notre succès.

Nous sommes tous d'accord également, à l'image de vos collègues Jean-Yves Le Déaut et Yves Cochet, sur la nécessité de trouver un accord le plus ambitieux possible, à la hauteur de notre ambition collective.

Je vais m'efforcer de répondre point par point aux interventions de la matinée même si, évidemment, il est difficile d'être totalement exhaustif.

Je veux d'abord dire quelques mots sur la lutte contre les fuites de carbone et sur la nécessité de préserver la compétitivité européenne, sujet qui a été évoqué par beaucoup d'entre vous ; je pense à Jean Dionis du Séjour, au président Lequiller et à M. Jacob. L'Union européenne se doit d'obtenir un accord en interne afin de faire la preuve par l'exemple qu'une répartition de l'effort au niveau mondial est possible. À l'inverse, un accord international reste la meilleure solution pour lutter contre les risques de délocalisation d'industries européennes vers des zones avec des contraintes environnementales moins fortes. L'Union européenne doit donc aller de l'avant et montrer l'exemple.

C'est tout le sens des propositions actuelles de la présidence concernant les mesures de lutte contre les fuites de carbone et notre volonté d'apporter le maximum de visibilité à notre industrie.

La première étape consiste à définir de façon précise les secteurs exposés au risque de fuites de carbone. Nous voulons dès à présent, dans la directive, des critères quantitatifs clairs et objectifs pour élaborer la liste des secteurs au cours de l'année 2009.

La deuxième portera sur les mesures à mettre en oeuvre pour protéger ces secteurs. En réalité, nous avons le choix entre deux mécanismes : soit on alloue à ces secteurs des quotas gratuits, soit on décide d'imposer aux importateurs de produits similaires le paiement des droits d'émission correspondant ; c'est ce que l'on appelle « le mécanisme d'inclusion carbone ». Aujourd'hui, ces deux mécanismes restent d'actualité. Il n'est d'ailleurs pas exclu qu'on aille vers une combinaison des deux dans la mesure où le premier correspond à une solution de court et moyen termes, tandis que le second relèverait plutôt d'une solution de moyen et long termes.

Deuxième sujet de préoccupation relevé par Jean Dionis du Séjour et Pierre Lequiller : le prix de l'électricité.

Le projet de directive prévoit que les producteurs d'électricité achèteront 100 % de leurs droits d'émission de C02 aux enchères. Certains États, comme la Pologne, redoutent deux types d'effets pervers : d'une part, une hausse du prix de l'électricité en raison du surcoût lié à l'achat de quotas d'émissions ;...