Intervention de Philippe Tourtelier

L'efficacité énergétique exprime le rapport entre l'évolution du PIB et la dépense énergétique d'un pays. Or on sait que la crainte de certains pays, notamment ceux de l'Est qui ont besoin d'un rattrapage économique donc d'une croissance importante de leur PIB, de voir cette croissance du PIB freinée par les mesures du paquet « énergie-climat » est au coeur des discussions. Rendre contraignant l'objectif d'efficacité énergétique, c'est mobiliser non seulement le secteur économique, mais aussi toute la société pour favoriser les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. C'est l'une des clés de la réussite du paquet « énergie-climat ».

Si nous n'élargissons pas le cadre des négociations actuelles, nous risquons d'avoir un accord qui videra de sa substance le paquet. Il nous semble donc préférable d'assouplir la situation en replaçant cet accord dans le cadre de la politique énergétique globale de l'Union européenne, c'est-à-dire en s'interrogeant sur le degré de concurrence dans ces secteurs essentiels et en insistant sur le préalable indispensable de l'efficacité énergétique.

Je tiens également à souligner l'importance de cette négociation interne à l'Europe dans le nouveau contexte géopolitique.

La crise financière a remis en cause beaucoup de certitudes à partir desquelles étaient organisés les échanges mondiaux. Dans le même temps, l'élection d'un nouveau président aux États-Unis rend possible l'ouverture de discussions sur de nouvelles régulations. Avec le paquet « énergie-climat », l'Union européenne délivre plusieurs messages au reste du monde.

D'abord, elle réaffirme sa volonté d'être l'un des leaders de la lutte contre le changement climatique pour tenter de limiter le réchauffement planétaire à 2 ° en 2100. Néanmoins, pour être crédible, elle doit aboutir à un accord interne solide sur le paquet « énergie-climat ». À la veille de la conférence internationale de Poznan, et pour préparer Copenhague, elle invite les autres pays à la rejoindre dans le marché des échanges de carbone.

Pour cela, sa position doit être claire : elle doit réaffirmer que, à terme, l'attribution des quotas sera entièrement aux enchères. En phase de transition, pour éviter les fuites de carbone, dont on ne peut préjuger car elles seront fonction du résultat des négociations de Copenhague, elle ne doit pas prendre dès maintenant des mesures de compensation qui seraient l'aveu implicite qu'elle ne croit pas à des résultats positifs à Copenhague.

Enfin, l'Union européenne doit clarifier son message à l'intention des pays en voie de développement en précisant sa position sur l'utilisation des sommes résultant de la vente aux enchères des quotas : une partie doit être destinée aux pays en voie de développement pour les accompagner dans leurs efforts de développement durable en favorisant les transferts de technologie nécessaires. La lutte contre le changement climatique doit être planétaire.

Ainsi, la négociation sur le paquet « énergie-climat » ne peut être séparée ni du contexte de l'ensemble de la politique énergétique de l'Union européenne ni de la lutte planétaire contre le réchauffement climatique.

C'est pourquoi la France a le devoir et la responsabilité d'amener l'Union européenne à un résultat crédible, c'est-à-dire ambitieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)