Intervention de Philippe Tourtelier

Au-delà des discussions françaises sur les tarifs régulés et le TARTAM, il me semble indispensable que l'Union européenne fasse le bilan de la première phase de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. La régulation des marchés est différente selon les produits. Je suis, quant à moi, pour le marché des échanges de quotas d'effet de serre. Je suis en revanche plus réservé sur l'électricité et le gaz. Avec les quotas, c'est la première fois qu'on introduit, dans les facteurs de production, l'environnement à côté du capital et du travail. Cela étant, pour l'électricité et le gaz, faisons le bilan s'agissant de leurs conséquences économiques, sociales et environnementales et tirons-en les conséquences en termes de degré de régulation, de subsidiarité, de calendrier de mise en place du marché par rapport à celui de l'interconnexion et d'adéquation de cette réponse au regard des objectifs que l'Union européenne s'est fixés.

Il peut être plus judicieux et plus efficace que le surcroît de subsidiarité que certains États réclament dans la négociation sur le paquet « énergie-climat » soit accordé plutôt dans le domaine de la régulation interne des marchés du gaz et de l'électricité.

Ma deuxième suggestion concerne l'efficacité énergétique. C'est l'un des trois objectifs réaffirmés – les 3 x 20 – mais, à la différence des deux autres, celui-ci n'est pas contraignant, et a pratiquement disparu des négociations actuelles ou est devenu très secondaire. C'est une erreur fondamentale, car la réalisation de cet objectif d'augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique non seulement facilite mais conditionne la réalisation des deux autres objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables et à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.