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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 18 novembre 2008 à 9h30
Paquet énergie-climat — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je veux replacer le paquet « énergie-climat », d'une part, dans son contexte européen, qui est celui de la définition d'une politique européenne de l'énergie, et, d'autre part, dans son contexte international, qui est celui de la lutte contre le changement climatique.

En ce qui concerne l'Union européenne, les objectifs de sa politique de l'énergie ont été définis : ils visent à une énergie sûre, compétitive et durable. Cependant des décisions ont déjà été prises concernant en particulier la libéralisation des marchés de l'énergie. Ces décisions sont-elles cohérentes avec ce qui est proposé aujourd'hui ? Ne faut-il pas les infléchir pour faciliter un accord sur ce paquet « énergie-climat » ?

Compte tenu du temps qui m'est imparti, je me limiterai à deux suggestions.

La première est de ne pas attendre, comme c'est le cas actuellement dans le domaine financier, une crise grave dans le secteur énergétique pour remettre en cause le dogme du marché non régulé comme meilleur moyen d'allocation des ressources. L'énergie est un bien de première nécessité, pour les entreprises comme pour les ménages. La libéralisation des marchés, qui devait amener à une baisse des prix, a eu l'effet contraire. À cette hausse des prix va s'ajouter celle due à l'inclusion du secteur de la production énergétique dans les échanges de quotas de carbone. Alors, ne favorisons pas la confusion entre cette dernière hausse, pour cause de survie de la planète, avec la précédente, pour cause d'enrichissement des actionnaires.

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