Intervention de David Habib

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je suis heureux que mon groupe m'ait généreusement accordé quelques minutes afin de m'exprimer. Plutôt que de balayer l'ensemble des questions relatives au paquet « énergie-climat », je me contenterai d'évoquer une question essentielle à mes yeux, celle de la séquestration du CO2. L'intérêt que je porte à cette question a plusieurs raisons.

La première est que j'ai la chance et l'honneur d'être élu des Pyrénées-Atlantiques et d'avoir dans ma circonscription les communes de Lacq et de Jurançon, cette dernière étant la tête de pont du projet pilote mis en oeuvre par Total, qui constituera la première expérience de captation de gaz carbonique en Europe. Cela nous a conduits à nous intéresser à un certain nombre de problématiques que je vais évoquer.

Je précise d'emblée que je suis très favorable à ce projet et que je milite dans mon département pour que la dimension qu'il mérite lui soit reconnue et pour qu'il puisse bénéficier du soutien que ce type de recherches nécessite. Dès lors, cette expérience devrait inspirer un certain nombre d'autres territoires susceptibles d'accueillir des projets similaires.

Je milite pour une vision optimiste du développement économique et de la protection de l'environnement, en opposition à une vision plutôt malthusienne qui consisterait à rogner sur des gains de croissance qui nous sont bien utiles. Le projet que j'évoque aujourd'hui n'est d'ailleurs pas le premier à voir s'opposer, sur le même territoire, les partisans de la croissance et les tenants de la protection de l'environnement, puisque certaines dispositions du Grenelle de l'environnement leur en avaient déjà fourni l'occasion.

Le projet que j'évoque s'inspire de cette approche positive, favorise la recherche scientifique dans un domaine où nous avons besoin de progresser, et permet d'affirmer un leadership national de notre tissu industriel, qu'il s'agisse du groupe pétrolier Total mais aussi du BRGM, de l'IFP et d'un certain nombre d'autres partenaires qui seront en mesure d'acquérir, grâce à ce projet, une expérience et une compétence utiles et susceptibles d'être ensuite exportées.

Je précise que tous les élus locaux de la majorité gouvernementale ne sont pas forcément favorables à ce projet, certains faisant preuve d'une pusillanimité dont on peut supposer qu'elle vise avant tout à leur permettre d'assurer leur destin politique local. Nous assumons pour notre part notre position favorable avec la plus grande sincérité. Cela étant, un certain nombre de questions méritent d'être posées.

Premièrement, c'est l'État qui fixe le cap du projet et contrôle son exécution, confiée au tissu industriel. Dès lors se pose la question de l'accompagnement des études et, plus largement, du partage des résultats d'une part avec la communauté scientifique, d'autre part avec les autres industriels. Je souhaite que la France rappelle, dans le cadre de la négociation européenne, qu'il s'agit d'équipements structurants relevant de l'intérêt général et méritant à ce titre d'être suivis par les États membres de l'Union européenne afin que la diffusion des enseignements tirés de ce projet pilote puisse être versée dans le domaine public, au bénéfice de la communauté européenne et de l'ensemble des acteurs de la protection de l'environnement.

Je souhaite connaître votre position sur ce point, madame la secrétaire d'État, et savoir quels efforts le Gouvernement entend mettre en oeuvre en la matière.

Deuxièmement, on constate, pour le moment, une certaine confusion en ce qui concerne la responsabilité à long terme des sites de stockage : celle-ci doit-elle être régie par les dispositions du code minier – auquel cas c'est l'État qui reprendrait la responsabilité du site à la fin de son exploitation, ce qui n'est d'ailleurs pas sans poser certains problèmes – ou par les dispositions du code de l'environnement, auquel cas c'est l'industriel concerné qui serait responsable sur le long terme ? J'aimerais que vous nous précisiez le code qui sera retenu par le Gouvernement et par l'Union européenne. Il m'a été dit que ce serait plutôt le code minier, ce qui entraînerait une responsabilité de l'État au terme de l'exploitation du site. Le cas échéant, j'attire votre attention sur les conséquences que cela pourrait avoir sur le suivi du projet et sur la capacité de l'État à accompagner la fin de vie des sites concernés.

Troisièmement, il semble qu'une clarification de la directive soit nécessaire. Celle-ci prévoit que « les États membres doivent assurer aux utilisateurs potentiels un accès juste et ouvert au réseau de transport de CO2et aux sites de stockage de CO2. » Comme on l'aura compris, le risque est celui de la marchandisation de l'enfouissement. Je ne prête pas de mauvaises intentions au Gouvernement sur ce point, mais je souhaite que vous nous éclairiez en nous faisant connaître votre position en la matière.