Intervention de André Schneider

Les réticences de nombreux États membres ont conduit à écarter l'approche générale et la Commission européenne a finalement présenté, le 12 novembre dernier, un paquet « efficacité énergétique », qui ne constitue que l'assemblage de mesures éparses : une communication globale comprenant un examen des plans nationaux en matière d'efficacité énergétique ; une révision des directives sur la performance énergétique des bâtiments et sur l'étiquetage énergétique ; une proposition sur l'étiquetage des pneus et des lignes directrices sur la production combinée de chaleur et d'électricité. On peut s'interroger sur la portée effective de ce nouveau dispositif pour lequel il conviendra de veiller à une transposition rapide et à une application stricte.

Comme le notait un éditorial du journal Le Monde en date du 15 octobre dernier : « Au fond, il s'agit de renverser les raisonnements en matière de politique énergétique. Celle-ci a jusqu'à présent été inspirée par une logique de production, les grandes compagnies de pétrole, de gaz, de nucléaire et de vent se battant pour obtenir une part sur le marché, ce qui entraîne nécessairement une pression à l'augmentation de la consommation. L'avenir sera au contraire de privilégier les actions sur la demande ».

En France, le Grenelle de l'environnement a commencé à mettre en place un cadre ambitieux. Globalement, par exemple, les consommations d'énergie du bâtiment devraient être réduites de 38 % d'ici à 2020. Je veux néanmoins souligner que les coûts ou les « surinvestissements » liés aux travaux d'efficacité énergétique sont bien évidemment dépendants du niveau des prix de l'énergie, prépondérant pour déterminer les bénéfices pouvant être escomptés d'une démarche visant à réduire la consommation.

Des exemples d'un passé récent illustrent très clairement ce lien. Ainsi, la progression de la consommation énergétique des transports s'est fortement ralentie depuis 1999 en Europe en raison de la forte hausse du prix des carburants ainsi que de l'émergence ou du renforcement de mesures nationales, tel le bonus-malus appliqué au prix de vente des automobiles en France