Intervention de André Schneider

Ayant été rapporteur de la commission des affaires européennes sur le Livre vert de juin 2005 relatif à l'efficacité énergétique, intitulé Comment consommer mieux avec moins, je veux souligner que je regrette cette insuffisance du paquet. Les économies d'énergies sont pourtant reconnues par tous comme le moyen le plus pertinent pour ne pas émettre du CO2.

Dans ce Livre vert, la Commission européenne estimait que l'Europe pourrait diminuer de 20 % sa consommation d'énergie d'ici à 2020, ce qui permettrait d'économiser chaque année 60 milliards d'euros et de réduire annuellement les émissions de CO2de 780 millions de tonnes. Ces estimations ont été réalisées dans une période où le prix du baril de pétrole était inférieur à 50 dollars – un peu comme aujourd'hui – mais la hausse inévitable à moyen terme des hydrocarbures conduit à majorer ce bénéfice potentiel.

Étudiant la contribution des différentes politiques à la stabilisation des émissions de CO2 en 2030, l'Agence internationale de l'énergie a estimé que l'amélioration de la consommation d'électricité conjuguée à l'amélioration dans la consommation des combustibles fossiles pourrait représenter 65 % des gains possibles ; c'est dire l'apport considérable que représente cette approche. Par ailleurs, la démarche d'efficacité énergétique est jugée très efficace pour accroître la sécurité énergétique et est susceptible de générer de nombreux emplois, d'autant que l'Europe est un leader mondial dans le domaine des services d'efficacité énergétique. Le Livre vert précité estime qu'un million d'emplois pourraient être créés.

Il existe, certes, plusieurs directives communautaires, mais force est de constater qu'elles présentent nombre de lacunes, parce qu'elles manquent d'ambition ou parce qu'elles n'imposent aucune contrainte aux États membres ni aux entreprises. Ainsi, la directive sur la performance énergétique des bâtiments ne concerne que les rénovations thermiques dites d'envergure et ne vise que les surfaces supérieures à 1 000 mètres carrés.

En juillet 2008, lors d'une réunion informelle des ministres de l'énergie à Saint-Cloud, on a pu assister à un débat sur l'opportunité d'une directive générale visant à rendre contraignant l'objectif d'efficacité énergétique ou des mesures sectorielles.