Intervention de Jean Launay

…ainsi que sur les électricités non fossiles, mais à un taux moindre.

Nous devons, au-delà de nos divergences politiques, convaincre les citoyens du monde et leurs dirigeants que la consommation d'énergie ne peut pas continuer d'augmenter comme elle l'a fait pendant un siècle en occident. Pour que ce discours soit positif et mobilisateur, il faut annoncer que les prélèvements réalisés sur les ménages leur seront redistribués, de même que les prélèvements effectués sur les entreprises leur seront redistribués sous la forme d'une baisse des charges. Bref, il s'agit de promouvoir l'équité et la redistribution pour une croissance réorientée, adossée sur des changements de comportement.

Madame la secrétaire d'État, nous avons voté le Grenelle I en précisant que nous serions attentifs, lors de l'examen du Grenelle II, à la force des dispositifs volontaristes qu'il contiendrait. Or il nous faut nous engager collectivement dans la voie ambitieuse de la contribution « énergie-climat » : les atermoiements ne sont plus de mise. C'est pourquoi je plaide, comme je l'ai fait lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, en faveur de l'instauration de la taxe carbone. Je suis en effet convaincu que la cohérence impose de sortir du strict affichage, pour passer à la mise en oeuvre concrète des seules mesures qui permettront d'atteindre l'objectif du paquet « énergie-climat ».

Votre déclaration d'aujourd'hui ne prendra force et vigueur que si elle s'accompagne au plan national de la taxe intérieure carbone, la seule vraie contribution climat-énergie, et si vous plaidez au plan européen pour inciter à ce que s'engage la réflexion sur une taxe extérieure carbone, visant à compenser les distorsions entre entreprises européennes et non européennes. Alors seulement les expériences françaises et européennes pourront, dans un contexte d'acceptabilité sociale réelle, comme l'a souligné M. Borloo, prendre valeur d'exemple et exercer un véritable effet levier sur la réflexion collective et internationale afin d'accélérer la prise de conscience du réchauffement climatique. L'urgence est là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)