Intervention de Serge Poignant

Elle risquerait même, pour une part, d'être sans effet sur l'environnement et de pénaliser la compétitivité européenne, en favorisant les « fuites de carbone », pour reprendre les termes utilisés par le président Ollier, c'est-à-dire la délocalisation d'unités de production vers des pays où les exigences environnementales seraient moindres.

Les débats communautaires sur le paquet « énergie-climat » nous semblent indissociables des négociations internationales, notamment des conférences de Poznan et de Copenhague, qui seront décisives pour la définition de l'après-protocole de Kyoto. Les deux échéances coïncidant début décembre, il est crucial que l'on aboutisse rapidement à Bruxelles à un accord politique définissant une ambition claire.

Madame la secrétaire d'État, l'approche de ces débats suscite des questions. Les États membres de l'Union se sont-ils mis d'accord sur ce que serait un accord « satisfaisant » au niveau international ? Quelles perspectives d'accord voyez-vous se dessiner sur la question – actuellement la plus cruciale pour les entreprises – du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2 ?