Intervention de Christian Jacob

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, en mars 2007 les chefs d'Etat et de gouvernement européens approuvaient un plan d'action esquissant, pour la première fois, une politique énergétique pour l'Europe autour de ce qu'on appelle désormais « les trois 20 » : réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20 % notre efficacité énergétique et atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables pour 2020. S'y ajoute un quatrième objectif, celui d'atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules.

Ce sont les mêmes objectifs que l'Assemblée a soutenus en adoptant à l'unanimité moins quatre voix le projet de loi Grenelle I. Nous sommes même allés plus loin, en affirmant à l'article 2 que la France « se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de l'Union Européenne d'ici 2020 ».

Le paquet « énergie-climat » présenté par la Commission européenne regroupe une proposition de directive afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort que doivent fournir les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris pour 2020 ; la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables ; la proposition de directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone.

Il s'agit là de la traduction réglementaire de la politique énergétique européenne. Dans cette lignée, et dans celle du Grenelle, il est donc impératif qu'un accord soit trouvé lors du Conseil Européen des 11 et 12 décembre prochains, sous la présidence française : la crédibilité de l'Union Européenne en matière de lutte contre le changement climatique en dépend. Comment, sinon, pourrions-nous convaincre les autres États de nous rejoindre dans cet effort lors de la conférence des Nations Unies sur le climat à Poznan en décembre, en vue d'aboutir à un accord à la conférence de Copenhague en 2009 ?

S'agissant de cet accord, il ne faut pas réviser à la baisse les objectifs généraux, comme le voudraient certains en raison de la crise économique. Il convient certes de prendre en compte les situations spécifiques et de garantir un rapport coût-efficacité satisfaisant en mettant en place des dispositifs de solidarité financière et de souplesse afin de ne pas entraver le développement économique des pays plus fragiles de l'Union européenne. Cependant il est nécessaire de ne pas retarder la mise en place de cette politique énergétique, car les investissements qu'il faudra y consacrer sont moteurs d'une nouvelle croissance à court terme dans des secteurs à forte intensité de main d'oeuvre et peu délocalisables.

Ainsi en France, dans le cadre du Grenelle, nous devrions ouvrir, d'ici à 2020, de grands chantiers dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l'énergie et y consacrer en moyenne chaque année 35 milliards d'euros qui généreraient 15 milliards d'euros de valeur ajoutée, soit 0,8 point de PIB. Appliquer les objectifs du Grenelle n'est donc pas une charge, mais un investissement porteur de croissance.

Le Grenelle va d'ailleurs au-delà des objectifs communautaires puisqu'il fixe comme objectifs de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre, en cas d'accord international, et de porter non à 20 %, mais à 23 % la part des énergies renouvelables dans notre production énergétique d'ici à 2020.

La crise économique ne doit pas retarder la révolution environnementale, mais, au contraire, l'accélérer justement parce qu'il faut produire autrement pour obtenir plus de croissance.

De la même façon, tenir l'objectif européen d'utiliser 10 % de biocarburants dans les transports en 2020 est une nécessité si l'on veut atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans la production énergétique.

En même temps, il faut veiller à produire, en Europe comme dans les pays tiers, en respectant la biodiversité et l'éthique sociale, mais aussi de façon à réduire réellement les émissions de CO2. Sur ce plan, les biocarburants permettent de réduire les émissions de 35 % par rapport aux carburants traditionnels. Rien que cet avantage justifie que l'on continue la politique engagée.

De façon plus spécifique, nous avons voté, dans le Grenelle I, la possibilité de mettre aux enchères la totalité des quotas d'émission de gaz à effet de serre dès 2013, en prenant en compte les impacts de la concurrence internationale dans les secteurs concernés. Cela implique que soit mis en place un mécanisme d'ajustement aux frontières afin d'inclure dans le système d'échanges les importateurs de produits non européens. En effet le risque des « fuites de carbone » c'est-à-dire de délocalisation des activités les plus polluantes et des emplois associés est réel face à des concurrents non européens qui ne sont pas soumis à des quotas. Il est donc indispensable d'établir, au niveau européen, des critères précis et quantitatifs permettant de dresser la liste des secteurs les plus exposés.

Par ailleurs, une partie des revenus tirés de la mise aux enchères de ces quotas devra être exclusivement affectée à des actions de lutte contre le changement climatique et de transition vers une économie sobre an carbone, tant en Europe que dans les pays en voie de développement.