Intervention de Jean Dionis du Séjour

C'est exactement ce que fait l'Europe, qui sait ajuster en permanence ses objectifs : en 2003, une directive avait décidé que le taux d'incorporation de biocarburants devait atteindre 5,75 % d'ici 2010 ; constatant que l'objectif était hors d'atteinte, l'Europe a procédé à un réajustement et fixé un taux de 10 % pour 2020. Monsieur le ministre d'État, c'est justement ce travail de gouvernance à long terme et de mise à jour permanente des objectifs que nous avons souhaité injecter dans votre Grenelle de l'environnement.

Les biocarburants ont suscité de vifs débats parmi nous, mais il est heureux que le Gouvernement soit revenu sur son intention première de supprimer son soutien à cette filière. Ceux qui s'y sont engagés très fortement sont désormais confortés par l'approche raisonnable de l'Union européenne, dont nous ne pouvons que saluer le travail.

Le ciel européen serait-il donc entièrement bleu ? Pas tout à fait. D'abord, parce que nous atteignons les limites du système de quotas prévu pour le contrôle du CO2, qui est en passe de devenir, sans vouloir faire de mauvais jeu de mots, une usine à gaz… (Sourires) D'un côté, on peut dire que c'est un succès puisque les émissions ont baissé de 6,5 % dans l'Union européenne entre 2005 et 2008, mais de l'autre, la lecture de la première proposition de nouvelle directive donne le vertige tant le système se complexifie.

En second lieu, monsieur le ministre d'État, les négociations ne seront pas simples et je vous souhaite bon courage ! Dans le contexte de crise économique actuel, certains points de résistance vont se manifester : de même que les Allemands, les Français ont une industrie automobile ; je ne suis pas sûr qu'il sera simple de fixer des quotas moins élevés dans ce domaine. Je vous renouvelle donc tous nos encouragements pour cette négociation qui s'annonce difficile.

De plus, la France a raison d'affirmer que le système européen comporte une grande faiblesse puisqu'il n'intègre pas les importations dans les quotas de gaz à effet de serre. Enfin, je voudrais signaler qu'il traite durement les nouveaux entrants. En résumé, les centristes n'ont rien contre le fait de garder ce système qui nous a fait faire des progrès et qui fonctionne, mais ils estiment qu'il faut conserver le cap de l'installation d'une taxe carbone, un modèle plus moderne et applicable à l'ensemble de l'économie.