Intervention de Jean Dionis du Séjour

…le projet de loi sur l'audiovisuel, le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet, le Grenelle 2, etc. C'est pourquoi, si le travail en commission s'est avéré de qualité, il a été, reconnaissons-le, réduit au minimum. Quant à nos interlocuteurs socio-professionnels, nous ne les avons même pas vus !

Que dire, donc, de ce paquet appelé à devenir une nouvelle directive ?

Tout d'abord, la cohérence est profonde entre le travail mené au sein du Grenelle de l'environnement et le troisième paquet européen. Certains diront que c'était bien le moins, mais il me fallait tout de même le souligner, notamment pour tous ceux qui pensent que la France, avec le Grenelle, a fait un effort exagéré au niveau environnemental. Non, nous n'avons pas accompli un effort exagéré : nous sommes simplement de bons élèves, situés dans le milieu du classement européen – sous réserve, bien sûr, que nous atteignions nos objectifs. Un seul exemple : la France s'est donné pour objectif d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables en 2020, alors que la quatrième proposition du paquet, celle qui module le taux selon les États membres, nous fixe l'objectif de 25 %. Le Nouveau Centre a approuvé « avec enthousiasme », selon mes propres termes de l'époque, le Grenelle de l'environnement, et nous soutenons donc globalement la démarche suivie dans le troisième paquet « énergie ».

Cela dit, le militant de la construction européenne que je suis remarque avec un certain plaisir que l'Europe nous donne quelques leçons fondamentales.

La première de ces leçons, c'est qu'il n'est pas interdit de mettre de l'ordre dans nos priorités environnementales. Au sommet de ces priorités, il faut clairement placer la réduction des gaz à effet de serre et la prise en compte du changement climatique. Il n'y a pas de place pour les intégrismes qui bloqueraient la mise en oeuvre de cette priorité du fait de leurs exigences exorbitantes…