Intervention de Michèle Tabarot

Madame la garde des sceaux, l'une des principales difficultés dans la lutte contre la délinquance des mineurs est le délai d'exécution des décisions de justice.

Le constat est connu : lorsque la sanction est trop tardive, le sentiment d'impunité se développe et s'accompagne d'un risque de récidive.

La mission d'information sur l'exécution des décisions de justice de notre commission des lois avait souligné un certain nombre de délais préoccupants : une moyenne supérieure à soixante jours pour la mise en oeuvre des travaux d'intérêt général, et une durée des procédures supérieure à un an devant le juge des enfants et de plus de dix-sept mois devant le tribunal pour enfants.

Malgré les progrès enregistrés, les délais restent parfois trop longs pour préserver la vertu pédagogique de la sanction.

Je sais tout l'intérêt que vous portez à cette question. Vous l'avez rappelé à différentes reprises, notamment lors de la présentation de la réforme de l'ordonnance de 1945 et lors de l'installation de la commission Varinard en charge de la réforme de l'ordonnance de 1945.

Madame la ministre, en quoi le futur code de la justice pénale des mineurs permettra-t-il d'améliorer les délais de procédure et d'exécution des jugements prononcés à l'encontre des mineurs délinquants ?