Intervention de Rachida Dati
Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre de l'intérieur et à mme la garde des sceaux sur la lutte contre la délinquance — Comportement d'un procureur
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le député, pour envisager des sanctions, encore faut-il qu'il y ait des éléments à charge.
Il s'agit d'un dîner privé et jusqu'à maintenant je ne me mêle pas de la vie privée des magistrats ! Un juge d'instruction a demandé qu'un policier ne soit plus en charge de l'enquête, et ce en lien avec ce dîner. Je vais demander des explications au procureur sur ce dîner.
Si cela relève du domaine privé, le garde des sceaux n'est pas, je le répète, en charge de la vie privée des magistrats.
