Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre de l'intérieur et à mme la garde des sceaux sur la lutte contre la délinquance — Comportement d'un procureur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Madame la garde des sceaux, je voudrais que vous précisiez la dernière partie de votre réponse.

Vous allez demander, si j'ai bien compris, des observations. Qu'est-ce que cela signifie ? Allez-vous demander des explications au procureur ? Cela signifie-t-il qu'en fonction de ces explications, vous pourriez envisager des sanctions ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion