Intervention de Rachida Dati
Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre de l'intérieur et à mme la garde des sceaux sur la lutte contre la délinquance — Comportement d'un procureur
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous évoquez une affaire qui concerne un dossier individuel. Il ne s'agit pas d'une instruction générale.
Une juge d'instruction a été saisie de cette affaire, qui est, comme vous le savez, couverte par le secret de l'instruction. Cette juge a d'ailleurs demandé que l'officier de police judiciaire présent à ce dîner soit dessaisi de cette enquête, comme elle en a la faculté.
S'agissant du procureur, je lui ai demandé des observations.
