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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Questions à mme la ministre de l'intérieur et à mme la garde des sceaux sur la lutte contre la délinquance — Comportement d'un procureur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Elle concerne une affaire révélée par un journal satirique, qui paraît le mercredi et n'a été démenti par aucun des protagonistes.

Un procureur de la République – pour ne pas le nommer, celui de Nanterre – s'est cru autorisé à organiser un dîner avec le patron de l'entreprise dont sa femme était employée, avec l'avocat de cette entreprise et le responsable de la police chargée d'une enquête mettant en cause cette même entreprise.

Cette affaire, je le répète, n'a été démentie par personne. Madame la ministre, vous vous êtes présentée à plusieurs reprises comme étant le chef des procureurs. À ce titre, je vais vous poser deux questions.

Premièrement, que pensez-vous du comportement de ce procureur ?

Deuxièmement, avez-vous envisagé ou envisagez-vous de prendre des sanctions ?

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