Intervention de Patrice Calméjane

Madame la garde des sceaux, le programme du Président de la République prévoyait de lutter plus efficacement contre la récidive. Un mois après les élections législatives, vous avez présenté au Parlement un texte de loi instaurant les peines planchers, adopté le 26 juillet 2007. Pouvez-vous dresser un bilan de l'application de cette loi ?

Le Conseil constitutionnel a constaté que celle-ci respectait en tous points les exigences constitutionnelles de nécessité, de proportionnalité et d'individualisation des peines, contrairement à ce qu'affirmait l'opposition pendant le débat.

En Seine-Saint-Denis, département dont je suis élu et qui est particulièrement concerné par cette loi, quel bilan peut-on tirer de son application en 2008 ? En est-il résulté une surpopulation carcérale, comme certains le prédisaient en s'opposant à cette réforme ?