Intervention de Michel Diefenbacher

Je souhaite interroger Mme la ministre de l'intérieur sur le redéploiement des zones de police et des zones de gendarmerie. Depuis vingt ans, cette réforme a été annoncée puis abandonnée à plusieurs reprises. Elle a été conduite à grande échelle au cours de la législature précédente, puisque les actions qui ont été menées durant cette période ont porté sur les deux tiers des départements français.

Je voudrais savoir quelle est l'appréciation globale que le Gouvernement porte sur l'efficacité de ces mesures. Elles ont évidemment un coût : il faut aménager les locaux, loger les gendarmes, rémunérer des fonctionnaires de police affectés en surnombre lorsqu'ils choisissent, au départ de commissariats qui ont été supprimés, des affectations où les effectifs sont déjà complets.

Il est important, puisque notre séance est une séance de contrôle budgétaire, de voir si l'investissement budgétaire qui a été consenti débouche, en contrepartie, sur des résultats favorables dans la lutte contre la délinquance.

Si les résultats de l'activité des services sont positifs, je voudrais savoir si les redéploiements vont se poursuivre au cours des années qui viennent. Car un travail de grande ampleur a été engagé au cours de la mandature précédente, il n'est pas pour autant terminé. Au cours des cinq années précédentes, ce sont 121 petits commissariats, dans des communes de moins de 20 000 habitants, qui ont été remplacés par des brigades de gendarmerie. Si mon décompte est bon, il en reste encore 54, c'est-à-dire que l'on a fait les deux tiers du parcours. Il en reste encore un tiers à faire.

Cela fait-il partie des objectifs du Gouvernement, étant précisé que parmi les 54 petits commissariats, cinq sont situés dans des chefs-lieux de départements ? Le fait de confier la sécurité publique, dans des chefs-lieux de départements, à la gendarmerie est-il toujours un sujet tabou, ou est-ce une mesure qui est envisageable ?