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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

J'ai déposé un sous-amendement et contrairement à ce que le secrétaire d'État peut soutenir…

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