Intervention de Rachida Dati

La médecine légale du vivant est en effet une activité importante, monsieur le député, car elle permet notamment de constater les lésions et les traumatismes des victimes. Mme Alliot-Marie pourra d'ailleurs confirmer les progrès qu'elle a permis de réaliser à la police scientifique, en particulier pour retrouver les auteurs des actes ; mais elle n'est pas moins essentielle aux victimes, s'agissant de l'évaluation et de la réparation du préjudice. Elle doit donc être moderne et pérenne.

Le rapport de la mission interministérielle associant l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des services judiciaires, remis en janvier 2006, a mis en évidence certaines carences de notre médecine légale, dont les ministères de la justice et de la santé se sont dès lors engagés à rationaliser l'organisation. Un projet de schéma directeur prévoit la création de pôles régionaux et départementaux. Ainsi, 33 centres régionaux de thanatologie – science qui permet de déterminer les causes de la mort – verront le jour, et 50 structures hospitalières, dont la taille permet d'accueillir l'activité judiciaire, disposeront d'un service dédié à la médecine du vivant. Ce maillage territorial, complété par un réseau de proximité, permettra de couvrir la totalité des besoins en médecine légale du vivant. Chacune des structures disposera évidemment d'un personnel formé et adapté aux besoins judiciaires, à l'instar du dispositif de lutte contre l'usage des stupéfiants avec les médecins-relais.

Pour mener à bien cette réforme, les budgets du ministère de la justice pour la période de 2009 à 2011 ont fait l'objet d'une dotation supplémentaire au titre des frais de justice : 7 millions d'euros en 2009, 14 millions en 2010 et 30 millions en 2011.