Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 553
Nombre de suffrages exprimés 551
Majorité absolue 276
Pour l'adoption 225
Contre 326
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
