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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets donc aux voix, par un seul vote, les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi sur la suppression du délit de solidarité.

(Il est procédé au scrutin.)

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