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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe du Nouveau Centre.

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