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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

…contre les trafiquants qui montent des filières d'immigration clandestine et prospèrent sur la détresse humaine. Mais le fond de notre proposition, que vous n'avez jamais voulu prendre en considération, est d'écrire la loi de manière à différencier ces passeurs de tous ceux qui agissent par solidarité, par générosité, par fraternité, sans contrepartie aucune, pour aider au séjour d'une personne en situation irrégulière. Qui plus est, vous n'avez même pas réussi, dans le cadre de ces débats, à démontrer que ces filières que nous voulons combattre étaient démantelées, du seul fait de cet article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers.

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