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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets donc aux voix, par un seul vote, les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi sur l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs.

(Il est procédé au scrutin.)

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