Intervention de Benoist Apparu

S'il ne le fait pas dans les trois ans, les allégements sont supprimés.

La nuance est de taille. Vous, vous imposez la conclusion d'un accord. Comment voulez-vous relancer le dialogue social en France si vous imposez à l'une des deux parties de conclure un accord salarial ?

La deuxième proposition que vous nous faites, dans l'article 2, c'est de supprimer les exonérations de charges sociales pour les heures supplémentaires prévues par la loi TEPA.

Votre équation économique est toujours la même : c'est en fait celle des 35 heures. Vous avez une conception arithmétique du temps de travail. Pour vous, si on le réduit, il peut y avoir plus de monde au travail. Malheureusement, la réalité économique est différente et le temps de travail ne peut pas se découper, se séquencer comme vous le préconisez. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de lien effectif entre les heures supplémentaires et la montée du chômage. Sinon, le chômage n'augmenterait pas en France puisqu'il y a une réduction des heures supplémentaires.