Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous avons examiné les propositions de loi du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche dans un contexte assez particulier. Le Gouvernement a demandé l'application de la procédure du vote bloqué. Les députés de la majorité ne sont pas intervenus dans le débat. Aujourd'hui, les ministres responsables ne sont même pas présents. Face à cette forme de dédain, je tiens à dire que nous sommes tout autant que vous porteurs d'une part de la souveraineté nationale et que ce mépris ne vous honore pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La proposition de loi dont j'étais le rapporteur regroupe deux propositions visant, d'une part, à mieux indemniser les chômeurs, anciennement salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ou intérimaires, et de prolonger de six mois la durée de leur indemnisation ; d'autre part, à généraliser le contrat de transition professionnelle à l'ensemble du territoire, puisque c'est tout le territoire qui est touché par la crise. Or vous avez, là aussi, appliqué l'article 40. Le Gouvernement n'a donc pas permis la discussion sur ces deux propositions qui concernent la vie quotidienne des Français en temps de crise. Cela signe une politique : ce gouvernement préfère nous inviter à débattre de la généralisation ou de l'extension du travail du dimanche que de l'amélioration de l'indemnisation des chômeurs ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

L'article 1er de cette proposition de loi visait à lier le maintien des allégements de cotisations sociales et l'existence d'un accord salarial dans l'entreprise. C'est effectivement un débat de fond. Le ministre chargé de l'emploi a répondu que nous voulions dicter la politique salariale de l'entreprise. C'est une drôle de conception du rapport que les salariés ont avec leur travail. Vous vous méfiez des salariés. Le dialogue social présente toujours pour vous un risque. Nous pensons au contraire que, si l'on veut parvenir à une véritable relance de la consommation pour favoriser une augmentation de la croissance, les salaires doivent être augmentés. Comme nous ne sommes pas favorables à une économie administrée, c'est bien au niveau de l'entreprise ou de la branche que doit se dérouler cette négociation. C'est pourquoi cela doit être lié aux allégements de cotisations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 2 tendait à abroger la disposition de la loi TEPA sur les heures supplémentaires. En année pleine – 2008 –, elle coûte 4,4 milliards d'euros à l'État, à comparer aux 2,6 milliards pour l'ensemble du volet social du prétendu plan de relance.

Ce système absurde consiste à encourager sur fonds publics, avec l'argent du contribuable, la destruction d'emplois. Il suffit de regarder les chiffres. Au quatrième trimestre 2007, la croissance était de 0,4 % et les heures supplémentaires se sont élevées à 144 millions. Au quatrième trimestre 2008, la croissance était négative – moins 1,2 % – et on a pourtant enregistré 184 millions d'heures supplémentaires. Nous sommes donc capables, quand la croissance passe de 0, 4 % à moins 0, 2 % et que le nombre de chômeurs augmente de 115 000, d'augmenter de 40 millions le volume d'heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)