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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Hauts revenus et solidarité — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 543

Nombre de suffrages exprimés 540

Majorité absolue 271

Pour l'adoption 225

Contre 315

(La proposition de loi n'est pas adoptée.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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