Intervention de Nicolas Perruchot

Cette proposition de loi du groupe socialiste sur les hauts revenus et la solidarité est, une fois n'est pas coutume, le symbole du retour des vieilles recettes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas – et c'est d'ailleurs malheureux – mon collègue Pierre-Alain Muet qui nous a expliqué le contraire, voici quelques minutes.

En temps de crise, l'heure n'est pas à la gesticulation, mais à la proposition. Nos collègues socialistes feraient mieux d'utiliser leur niche parlementaire pour proposer des mesures nouvelles, pour inventer des dispositifs nouveaux et innovants, pour retrouver un semblant de crédibilité, plutôt que de répéter inlassablement depuis plusieurs mois les mêmes refrains.

Ainsi, le groupe Nouveau Centre est opposé à la suppression du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, le plafonnement est un mécanisme nécessaire afin d'ôter tout caractère confiscatoire à l'impôt sur l'actif net. Le principe du plafonnement est donc socialement juste, mais surtout économiquement justifié.

Afin de le rendre plus équitable, le groupe Nouveau Centre a proposé deux voies d'amélioration lors de l'examen du collectif budgétaire, visant, pour la première, à sortir dudit bouclier la CSG et la CRDS, et, pour la seconde, à en sortir une partie des impôts locaux.

Il ne s'agit pas de remettre en cause le principe du bouclier fiscal que la gauche, je le rappelle, a elle-même créé, il y a une vingtaine d'années, mais de le rendre socialement plus juste et économiquement plus efficace.

En ce qui concerne le deuxième volet de cette proposition de loi, qui est somme toute plus intéressant, je rappelle que le groupe Nouveau Centre, en la personne de mes collègues Charles de Courson et Philippe Vigier, a plaidé pour l'encadrement de ces différentes formes de rémunérations, qu'il s'agisse des parachutes dorés, des retraites chapeaux, des distributions d'actions gratuites, des stock-options.

Dans ce long débat sur la rémunération des dirigeants que nous avons eu lors du collectif, nous avons défendu deux principes : la démocratisation et la transparence des stock-options – c'est à l'assemblée générale des actionnaires et non au conseil d'administration, de décider de la surrémunération des dirigeants – et la moralisation des stock-options, ce qui implique que les dirigeants des entreprises bénéficiant d'aides de l'État et mettant en oeuvre des plans sociaux ne se verront pas attribuer de stock-options. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, notre collègue Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a fait adopter à l'unanimité un amendement visant à donner au Gouvernement les moyens de publier rapidement un nouveau décret permettant d'encadrer réellement ces différentes formes de rémunérations excessives. Cet amendement va en outre légèrement au-delà de ce que prévoyait le décret gouvernemental, puisqu'il encadre aussi, sans l'interdire, l'usage des bonus et des « retraites chapeaux ». Le groupe Nouveau Centre s'est réjoui que le Gouvernement se soit finalement décidé à soutenir cet amendement. Toutefois, le plafonnement de la rémunération des dirigeants d'une société, dès lors que celle-ci bénéficie d'aides publiques sous forme de recapitalisation, ne nous semble pas une mesure efficace et crédible.

En conclusion, le groupe Nouveau Centre votera contre cette proposition de loi parce que…