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Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Hauts revenus et solidarité — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Au lieu de refonder ce système bâti sur l'inégalité, vous vous arc-boutez sur le bouclier fiscal qui institutionnalise les inégalités de revenus.

M. Woerth, ministre du budget, évoquait tout à l'heure, dans une réponse aux questions au Gouvernement, un sentiment de violence face à la fraude, mais avoir instauré ce bouclier, n'est-ce pas, en quelque sorte, avoir institutionnalisé la fraude fiscale ?

Dès le 4 mars, je proposais à la ministre de l'économie de plafonner le salaire des dirigeants, comme cela a été fait aux États-Unis par le président Obama. Le 28 mai prochain, je défendrai, au nom des députés Verts, une proposition de loi de transformation écologique de l'économie qui comporte un article proposant l'abrogation du bouclier fiscal. Nos collègues communistes présenteront également une proposition en ce sens.

C'est pourquoi les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront pour le texte de nos collègues socialistes qui prévoit la suppression du bouclier fiscal et le plafonnement des salaires des dirigeants des entreprises aidées par l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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