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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Hauts revenus et solidarité — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Le bouclier fiscal bénéficie d'abord aux grandes fortunes. Les deux tiers de son montant vont à des contribuables qui possèdent un patrimoine de 15 millions d'euros.

Avec le bouclier version Villepin, chacun d'entre eux a reçu 231 000 euros en 2007. Avec le bouclier version Sarkozy, en 2008, le chèque a doublé et chacun a reçu 368 000 euros. Trouvez-vous normal qu'un contribuable qui possède un patrimoine de 15 millions d'euros reçoive un chèque de 368 000 euros, alors que, pendant deux ans, votre gouvernement n'a donné aucun coup de pouce au SMIC ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Trouvez-vous normal qu'un contribuable qui bénéficie de niches fiscales et qui réduit son revenu imposable – et donc son impôt sur le revenu – puisse, s'il possède de surcroît un patrimoine important, se faire rembourser, grâce au bouclier fiscal, tous ses impôts sur le patrimoine, et même la CSG ?

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