Intervention de Pierre-Alain Muet

Vous nous dites que le bouclier fiscal protège aussi des contribuables modestes. Ce n'est pas exact. Les contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal sans être assujettis à l'ISF ne représentent que 1 % du montant du bouclier. Autrement dit, 99 % du bouclier fiscal va à ceux qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)