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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Hauts revenus et solidarité — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Vous nous dites que le bouclier fiscal protège aussi des contribuables modestes. Ce n'est pas exact. Les contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal sans être assujettis à l'ISF ne représentent que 1 % du montant du bouclier. Autrement dit, 99 % du bouclier fiscal va à ceux qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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