Intervention de Valérie Létard

Il associe en effet le président de la commission médicale d'établissement à toutes les décisions et, désormais, les médecins pourront, au sein des pôles médico-techniques, décider de l'organisation de leurs équipes, créer des services, recruter, gérer les investissements courants et développer leur activité.

Bien entendu, ce texte peut encore être amélioré. Le Gouvernement a déjà accepté 500 amendements au cours du débat à l'Assemblée nationale. Comme l'a annoncé le Président de la République, c'est bien un pilotage médicalisé de l'hôpital qui est proposé. Le texte pourra être encore précisé lors de son examen au Sénat.

Certains médecins sont inquiets, vous l'avez rappelé. (« Dont Bernard Debré ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement, qui entend leurs préoccupations, partage leur volonté de défendre l'hôpital public, coeur de notre système de santé. Le texte confirme le caractère public des hôpitaux, qu'il s'agisse de leur statut, de leur financement ou des contrats qu'ils passent. Il vise à défendre l'hôpital public et à assurer sa pérennité. Le Gouvernement a suivi avec beaucoup d'attention la manifestation de mardi dernier. Il a entendu les inquiétudes qu'ont exprimées les personnels hospitaliers, même si toutes n'ont pas été causées par le projet de loi. C'est pourquoi il a annoncé un étalement du processus de convergence tarifaire.