Monsieur le député, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires a été voté ici même le 18 mars. Il est à présent examiné par la commission des affaires sociales du Sénat, ce qui explique l'absence de Mme Bachelot, laquelle répond actuellement aux questions des sénateurs.
Ce texte important traite de l'organisation des soins à l'hôpital et en médecine libérale, et comprend des mesures de santé publique. Il propose une gouvernance renouvelée, qui permettra au directeur de décider mais qui donnera aussi plus de pouvoir aux médecins.