Intervention de Pierre Morange

Les fraudes à la résidence, à la TVA, à l'identité, les fraudes dans les déclarations de revenus, pour ne citer que quelques exemples, se multiplient. D'autres plus sophistiquées, via des réseaux vendant par exemple des kits Assedic, ont fait leur apparition.

Dans ce contexte particulier, où la tradition sociale de notre pays se heurte aux réalités de la massification de la fraude, la nécessité de combattre la fraude aux finances publiques s'impose désormais comme une évidence. Le Président de la République et le Premier ministre vous ont confié la responsabilité de coordonner l'action que mènent en la matière les services de l'État et les organismes de protection sociale.

À l'occasion de l'installation du Comité national de lutte contre la fraude, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les actions proposées afin de combattre et de sanctionner ces pratiques inacceptables, et nous présenter le bilan de l'action menée depuis plus d'un an par la nouvelle Délégation nationale de lutte contre la fraude ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)