Intervention de Dominique Raimbourg

Madame la garde des sceaux, nombre d'entre nous n'ont pas été convaincus par les explications que vous avez données sur la crise du monde pénitentiaire. Le personnel ne l'est pas plus, semble-t-il. J'ai donc un certain nombre de questions à vous poser.

Pourquoi avoir attendu, si l'on en croit la presse, jusqu'au 30 avril pour recevoir les syndicats des personnels, alors que la tension était vive depuis longtemps ? Pourquoi avoir laissé s'installer la surpopulation carcérale, alors que le nombre de personnes placées sous écrou a augmenté de 25 % entre 2002 et 2008 ? Plus encore, pourquoi avoir mené une politique pénale qui a aggravé cette surpopulation, avec les peines planchers, les instructions données aux procureurs de la République de les appliquer fermement mais sans le moindre effort d'imagination pour développer la libération conditionnelle ?

Comment prétendre lutter contre la récidive, comment demander au personnel pénitentiaire de participer à la réinsertion, quand, dans certains maisons d'arrêt, trois détenus se partagent une cellule de 9 mètres carrés ? Ainsi, la maison d'arrêt de Nantes, pour 291 places, accueille 400 détenus ; celle de la Roche-sur-Yon, plus de 100 détenus pour 40 places ; celle du Mans, près de 150 détenus pour 62 places. À quelle réinsertion s'attendre dans ces conditions ? Et pourquoi attendons-nous la loi pénitentiaire depuis dix-huit mois ? Pourquoi demander aujourd'hui le report de l'application des règles pénitentiaires européennes alors que nous sommes condamnés régulièrement par le Conseil de l'Europe ?

Madame la garde des sceaux, si l'ordre juste, c'est une sanction digne appliquée par un personnel qui a les moyens de le faire, avec un suivi à la sortie pour éviter la récidive et pour protéger les victimes, nous en sommes loin. À la vérité, nous sommes plus près du désordre et de l'injustice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et de nombreux bancs du groupe GDR.)