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Intervention de Jean Launay

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des hauts revenus

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Monsieur le Premier ministre, qui a dit : « La réhabilitation du travail passe d'abord par une certaine morale » ? Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, à Agen, le 22 juin 2006. Eh bien, nous disons : chiche ! C'est la raison pour laquelle notre groupe a présenté, jeudi 30 avril dernier, une proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité fondée sur trois constats que Pierre-Alain Muet a détaillés et qu'il convient de rappeler : la crise est caractérisée aussi par une explosion des inégalités, tout particulièrement par une explosion des rémunérations des dirigeants ; il n'existe aucune justification économique à ce niveau de rémunération ; dans la conjoncture actuelle, la question de la justice fiscale est posée avec une acuité particulière, si l'on veut bien se pencher sur la question du bouclier fiscal.

Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas, avec votre majorité parlementaire, nous faire à la fois le reproche injustifié et injuste de ne pas avoir de propositions et affirmer, quand nous souhaitons en présenter, que nous faisons de l'obstruction parlementaire, ou, pire, refuser, comme cela s'est produit jeudi, de débattre véritablement avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voulons répondre aux attentes des Français et corriger les injustices. Je m'adresse en particulier à M. Woerth dont le bouclier fiscal sert pour l'essentiel à effacer entre les trois quarts et la totalité de l'impôt de solidarité sur la fortune dont sont redevables les contribuables à patrimoine important.

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