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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Fiscalisation ne doit pas rimer avec confiscation. Pour notre part, nous défendons la justice fiscale. Au demeurant, de quel côté se situe l'injustice fiscale ? Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire, chers collègues de l'opposition. Je vous rappelle que lorsque vous étiez au pouvoir, votre majorité a, en 2000, fait voter un régime de faveur pour les stock options. Voilà la réalité. (« Ouh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

C'est notre majorité – UMP-Nouveau Centre – qui a fait adopter un régime normal concernant les stock options en rétablissant les contributions dont elles étaient exonérées. L'injustice fiscale – et je prends la France à témoin –, ce n'est pas le bouclier fiscal, c'est ce que vous avez fait à l'époque en faveur des stock-options ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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