Intervention de Francis Vercamer

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé sa décision de poursuivre la réforme du travail dominical, avec un texte qui serait examiné au mois de juillet prochain.

Le principe du repos le dimanche est un principe fondamental de notre droit social depuis 1906. Néanmoins, pas moins de 180 dérogations existent aujourd'hui, dérogations introduites par les gouvernements successifs, toutes étiquettes politiques confondues. Ces dérogations concernent des domaines très divers, tels que la santé, la sécurité, la communication, les loisirs, la restauration, ou encore le transport.

Aussi, mettre une dose de cohérence et d'équité dans une réglementation pour le moins confuse est une garantie de sécurité juridique, tant pour les entreprises qui mettent ces dérogations en pratique que pour les salariés qu'elles concernent.

Pour le Nouveau Centre, le travail le dimanche doit rester une exception, parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres.