Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :C'est avec toujours la même tristesse que je vais donner l'avis de la commission sur une succession de vingt-deux amendements identiques qui, du reste, reprennent un amendement que nous avons déjà examiné samedi : défavorable.
