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Intervention de André Santini

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 6, amendements 22 366

André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Pour cette raison, la Commission européenne a proposé, dans le cadre du paquet Énergie-Climat actuellement en négociation, de mettre aux enchères la totalité des quotas du secteur électrique dès 2013.

Cependant, c'est cela la pédagogie, monsieur Bouvard,…

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