Intervention de Gilles Carrez

Comme le disait tout à l'heure Charles de Courson, nous avons eu un long débat en commission. Les interventions de plusieurs collègues, notamment de David Habib, nous ont conduits à nous interroger sur la brutalité de la mise aux enchères de quotas concentrée sur le seul secteur de la production d'électricité.

Compte tenu de ce qui est fait dans les pays voisins qui ont eu le même problème, l'Allemagne et le Royaume-Uni, et compte tenu de ce que l'on sait de l'élaboration d'une nouvelle circulaire européenne qui va concentrer la mise aux enchères sur le secteur de l'électricité, je trouve pour ma part, après les interventions de nos collègues David Habib, Charles de Courson et Michel Sordi, que le sous-amendement de M. Bouvard constitue un bon compromis. Il me paraît tout à fait raisonnable.

Cela donnera satisfaction à ceux qui redoutent des effets négatifs sur la production d'électricité. En même temps, nous devons faire très attention à ne pas charger des industries qui sont en compétition internationale, pas seulement frontalière. Je ne peux que donner un avis favorable à l'amendement initié par M. de Courson et au sous-amendement de M. Bouvard.