Intervention de Michel Bouvard

Je me bornerai donc à défendre le sous-amendement n° 402 .

Les choses ont été dites. La réserve de quotas pour les nouveaux entrants est insuffisante. Il faut 9 millions de tonnes de CO2, alors qu'elle n'est que de 2,75 millions de tonnes. La question est donc de savoir comment accroître la réserve.

La solution proposée par le Gouvernement est d'une certaine brutalité, puisqu'elle consiste à réduire immédiatement le quota des électriciens de 30 %. Comme cela vient d'être dit, cela aurait pour conséquence d'entraver le développement de certains projets.

À l'inverse, la solution qu'a adoptée la commission sur proposition de Charles de Courson fait peser une partie de l'effort sur les industriels, avec l'inconvénient qui vient d'être rappelé, d'autant que ceux-ci sont soumis à la concurrence internationale, qui est tout de même sévère. Même si nous traversons une période de repli de l'activité économique, le problème reviendra, notamment avec l'évolution du prix des quotas de CO2à racheter. Cela peut conduire à des délocalisations et à un phénomène de désindustrialisation.

Mon sous-amendement vise à préserver l'industrie. On maintient l'effort de réduction sur le seul secteur électrique, mais avec une répartition dans le temps. Ce que je vous propose ici, c'est une réduction annuelle maximale de l'enveloppe des quotas de 10 % en 2009, de 20 % en 2010, de 35 % en 2011 et de 60 % en 2012.

C'est un sous-amendement un peu différent de celui que j'avais initialement proposé, dans lequel j'envisageais une réduction de 5 % en 2009, et de 70 % en 2012. Il prépare le passage prévu à 100 % d'enchères en 2013 pour le secteur électrique.

Il me semble que c'est une solution équilibrée, sur laquelle nous pourrions nous retrouver. Elle ne pénalise pas les projets électriques qui doivent être lancés, et surtout elle préserve l'industrie.

Je le dis d'autant plus qu'un autre article de ce projet de loi de finances rectificative contient des dispositions en faveur des industriels électro-intensifs. Ce sont ces mêmes industriels, que l'on se propose d'aider avec les dispositions Exeltium, qui seraient en partie pénalisés par l'article 6 si sa rédaction actuelle était maintenue.